Si vous êtes victime ou accusé d’avoir commis une infraction pénale (contravention, délit ou un crime), Maître BENAHMED est qualifié pour faire valoir vos droits, vous assister et vous défendre devant les différents tribunaux répressifs.
Maître BENAHMED vous assistera devant les Juridictions Pénales de France et Monaco et plus particulièrement devant les Juridictions du Sud de la France.
- Marseille
- Aix-en-Provence
- Toulon
- Nice
- Cannes
- Draguignan
- Dignes-les-Bains
- Gap
- Tarascon
- Nîmes
- Montpellier
- Toulouse
- Perpignan
Maître BENAHMED vous accompagnera pendant toutes les étapes de la procédure pénale :
- Garde à vue ou audition libre (Commissariat de police ou gendarmerie)
- Présentation devant le Procureur de la République (déferrement ou CRPC) ou le délégué du Procureur de la République (Composition pénale)
- Tribunal de police
- Tribunal pour Enfants
- Juge d’instruction et Juge des Libertés et de la Détention
- Juge d’Application des Peines
- Tribunal correctionnel
- Cour d’appel (chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction)
- Cour d’Assises des Majeurs et Cour d’Assises des Mineurs
- Commission disciplinaire au sein des centres de détention
Droit Pénal des Affaires
Maitre BENAHMED assure la défense des dirigeants de sociétés dans le cadre des contentieux de droit pénal des affaires.
Si vous êtes un dirigeant de Société accusé d’avoir commis un Délits et infractions de droit des sociétés, Maître BENAHMED intervient en matière d’abus de biens sociaux (ABS), délit de présentation de faux bilan, abus de confiance…
Maître BENAHMED se chargera de votre défense sur les sanctions personnelles et pécuniaires en matière de contentieux en responsabilité des dirigeants : défenses des actions en obligations aux dettes sociales, comblement d’insuffisance d’actifs…
Voir aussi Indemnisation du préjudice corporel Droit Commercial Droit Européen et International
